Conditions générales de vente (CGV)
Ces conditions générales de vente (CGV) règlent le statut juridique des contrats conclus entre AP Sports Paulo Aguiar Salgueiro et ses clients (Acheteur). Des conditions de la part de l'acheteur qui vont à l'encontre de ces CGV sont expressément exclues. En passant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté ces CGV.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l'objet d'un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété du vendeur, respectivement des partenaires contractuels de celles-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.
Offre
L'offre proposée par le vendeur est à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, sa gamme d'articles ainsi que d'entreprendre des modifications techniques. Les informations sur les produits ainsi que les données techniques, photos, garanties de compatibilités reposent sur les données du fabricant et sont non contractuelles. L'offre s'effectue à la condition suspensive de la disponibilité de livraison de la part du vendeur ou du partenaire contractuel du vendeur.
Conclusion du contrat
Les commandes sont exclusivement acceptées par notre portail en ligne.
La représentation du produit dans le shop est indicative et n’est pas juridiquement contraignante, mais représente un catalogue en ligne sans engagement. Déposer des articles dans le panier ne correspond pas à une commande obligatoire. Une commande obligatoire des articles contenus dans le panier ne le devient qu’après avoir cliqué sur le bouton "Commande avec obligation de paiement".
La confirmation de réception de la commande s’effectue immédiatement par le biais d’un courriel automatique.
Prix & livraison
Les prix sont indiqués en francs suisse, montants nets, TVA comprise. Les prix sont indépendants de la quantité de commande. Une participation aux frais d'envoi de 9 CHF pour une livraison par poste prioritaire pour toute commande allant jusqu'à 100.-, dès ce montant les frais d'envoi sont offert.
L'offre est limité dans sa disponibilité et en cas de grande demande, les produits peuvent être rapidement épuisé, surtout lors des promotions. Le délai de livraison et d’approvisionnement peut aller jusqu'à 10 jours dès réception de la commande et de son paiement intégral. Des prix promotionnels sont limité dans le temps.
AP-Sports vous assure une livraison dans toute la Suisse.Toute livraison et assuré par le service Poste. Nous déclinons toute responsabilités de retard causée par le service de livraison.
Paiements sécurisés
Vous avez la possibilité de payer par virement bancaire, par carte de crédit ou par Twint. Nous utilisons l'interface de paiement sécurisé de Stripe pour les paiement par cartes de crédit (Visa et Mastercard).
Droit de retour
La marchandise commandée peut être retournée dans les 7 jours à partir de la date de départ de livraison, aux frais de l'acheteur. Les articles doivent être renvoyé intact et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références) accompagnés du bordereau de livraison.
Après réception de votre colis et vérification de la marchandise AP-Sports se réserve le droit de vous remplacer la marchandise selon sont état de retour.
Les articles personnalisés, ainsi que des commandes spéciales sont exclus du droit de retour.
La note de crédit est à la disposition du client pour ses futures commandes. Sur demande, un remboursement sur un compte bancaire suisse est possible, sous déduction d'une participation aux frais administratifs de 10 CHF respectivement des d'éventuelles commissions de paiements, si elles sont supérieures.
Tout retour doit être communiquer par avance à AP-Sports au 079 781 22 93 ou par mail: info@apsports.ch
Modifications des CGV
AP-Sports se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.
Droit applicable et for judiciaire
Toutes les obligations de ce contrat sont soumises au droit suisse sous la ratification des conventions de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises.
Pour tous les litiges, le for judiciaire est Morges VD.